M-35.1, r. 250 - Règlement sur le fichier et les renseignements des producteurs de plants forestiers du Québec

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7. Tout producteur visé par le Plan conjoint peut consulter les renseignements inscrits à son nom au fichier des producteurs au bureau de l’Office, durant les heures normales d’affaires.
Décision 7339, a. 7.